Foire aux questions

Les questions et réponses se rapportent aux élections de 2006.

Que se passe-t-il si quelqu’un est élu à la fois au Grand Conseil et au Conseil-exécutif?

La personne élue à l’exécutif et au législatif peut accepter l’un ou l’autre mandat. Généralement, elle choisit de siéger à l’exécutif. Dans ce cas, le Grand Conseil entame la même procédure qu'en cas de retrait d'un de ses membres: on demande à la candidate ou au candidat ayant obtenu le nombre le plus élevé de voix après la personne qui se retire si elle ou il souhaite siéger au Grand Conseil. Si cette personne accepte, elle est proclamée élue. Les pages Web présentant les résultats des élections 2006 ne contiennent cependant pas d’indication au sujet des éventuels remplacements car elles reflètent exclusivement la situation le jour du scrutin.

Les premières mutations de la législature 2006-2010 : Elus au Conseil-exécutif, Bernhard Pulver (VLL, Berne), Hans-Jürg Käser (PRD, Langenthal) et Andreas Rickenbacher (PS, Jens) renoncent à leur mandat de député. Sont élus à leur place au Grand Conseil Barbara Mühlheim (VLL, Berne), Stefan Costa (PRD, Langenthal) et Monika Barth (PS, Biene, sortante). Par ailleurs, Pia Riedwyl (PEV, Bienne) n’a pas accepté son élection au Grand Conseil. Philippe Messerli (PEV, Nidau) prend sa place au parlement. Les autres mutations survenant au cours de la législature 2006-2010 figureront sur le site du Grand Conseil.

Quelle est exactement la procédure pour les sièges garantis?

Dans les cercles électoraux regroupant plusieurs districts, un siège est garanti à chaque district. Des sièges sont également garantis à la population francophone dans le cercle électoral de Bienne-Seeland. Les modalités de calcul sont définies dans la loi sur les droits politiques (LDP), aux articles 39 et 40.

Comment le siège du Jura bernois au Conseil-exécutif est-il attribué?

La Constitution cantonale garantit un siège au Jura bernois. Mais il est tout à fait possible que plusieurs personnes originaires du Jura bernois siègent au Conseil-exécutif. Les modalités de calcul sont définies dans le décret sur les droits politiques (DDP), à l’article 24a.

Les changements de parti sont-ils pris en compte dans les comparaisons des nombres de sièges obtenus?

Non. Si un membre du Grand Conseil a été candidat pour le parti A en 2002 et pour le parti B en 2006, cela n’est pas pris en compte dans les statistiques. Les décomptes sont faits chaque année sur la base des appartenances aux partis pendant l’année considérée.

Où sont les statistiques relatives au panachage ?

Elles ne sont disponibles qu'auprès des communes, sur simple demande.

Quelles sont les données comparables avec celles des élections antérieures?

Le nombre de membres du Grand Conseil ayant été ramené de 200 à 160, il n’est pas possible de comparer les nombres de sièges obtenus. De plus, le découpage des cercles électoraux a été modifié et certains regroupent maintenant plusieurs districts. Il est toutefois possible de comparer les résultats par district. Les résultats des partis exprimés en pourcentage peuvent également être comparés avec les pourcentages des élections précédentes.

Où puis-je m’informer sur l'attribution précise des sièges, par exemple sur les mandats «restants»?

Ces données peuvent être obtenues exclusivement auprès du service central de chaque cercle électoral :

Cercle électoral	Service central à la préfecture de...
Oberland	Interlaken
Thun	Thoune
Mittelland	Berne
Berne	Berne
Emmental	Konolfingen, Schlosswil
Oberaargau	Berthoud
Biel-Seeland	Bienne
Jura bernois	Moutier

Vours trouverez les adresses des préfectures ici.

Pourquoi le taux de participation cantonal pour des élections à la proportionnelle n'est-il connu que dans la semaine suivant les élections ?

Le calcul de la participation est une opération complexe qui demande davantage de temps.

Le dépouillement durera-t-il moins longtemps du fait qu’il y a moins de cercles électoraux et seulement 160 personnes à élire au Grand Conseil?

Non. Avec le nouveau découpage des cercles électoraux, chaque cercle a un plus grand nombre de personnes à élire au Grand Conseil, hormis Berne et Thoune. Les bureaux électoraux auront donc davantage de travail (dépouillement et enregistrement des bulletins de vote). La charge pourra être jusqu’à dix fois plus importante que pour les élections 2002: dans le district de Cerlier, par exemple, le nombre de lignes sur le bulletin électoral passe de 2 à 26; à Schwarzenbourg, il passe de 2 à 28. Le temps supplémentaire à consacrer au dépouillement sera partiellement compensé par l’utilisation de moyens informatiques. Ainsi, pour la première fois, les résultats des communes et des districts pourront être consultés sur Internet juste après la clôture du dépouillement. Il faut cependant souligner qu’étant donné la complexité des formules de répartition des sièges, ces résultats ne permettront pas d’extrapoler le résultat final global au niveau du cercle électoral ou du canton.

Quels districts se trouvent dans quel cercle électoral ?

Vous trouverez une liste ci-après. Une liste de toutes les communes du canton est disponible ici.

Cercle électoral / Districts	Mandats
1. Cercle électoral de l'Oberland Frutigen, Interlaken, Bas-Simmental, Oberhasli, Haut-Simmental, Gessenay	17
2. Cercle électoral de Thoune Thoune	15
3. Cercle électoral du Mittelland Berne (sans la ville de Berne), Laupen, Schwarzenbourg, Seftigen	28
4. Cercle électoral de Berne Ville de Berne	20
5. Cercle électoral de l'Emmental Konolfingen, Signau, Trachselwald	17
6. Cercle électoral de la Haute-Argovie Aarwangen, Berthoud, Fraubrunnen, Wangen	25
7. Cercle électoral de Bienne-Seeland Aarberg, Bienne, Büren, Cerlier, Nidau	26
8. Cercle électoral du Jura bernois Courtelary, La Neuveville, Moutier	12
Total	160

Pourquoi le dépouillement est-il terminé dans toutes les communes d'un cercle (avec un lien vers les résultats) et pas pour le cercle électoral ?

Dès qu'une commune a fini le dépouillement, ses résultats sont disponibles sur Internet. Vous pouvez sélectionner une commune ou un district dans une liste ad hoc avant même que tout le cercle électoral ne soit dépouillé. Ces données ne permettent toutefois pas de présumer de la future répartition des sièges. Aucune conclusion quant à la répartition définitive des sièges ne sera donc possible, en raison notamment de l'arithmétique électorale.

S'agissant des élections au Grand Conseil et au Conseil du Jura bernois, il faut compter un délai pouvant aller jusqu'à une heure entre le dépouillement définitif d'un cercle électoral et la communication des personnes élues. Ce laps de temps permet de déterminer la répartition des sièges, d'attribuer les sièges garantis éventuels et de vérifier le tout.