Instructions

Ces pages vous proposent des informations de base sur les élections. La principale différence concerne le mode de scrutin : l’élection du Conseil-exécutif se fait au scrutin majoritaire alors que le Grand Conseil et le Conseil du Jura bernois sont élus à la proportionnelle.

Pour toute question concrète, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Les textes législatifs concernant les élections

• Constitution cantonale
• Loi sur les droits politiques (LDP)
• Décret sur les droits politiques (DDP)
• Ordonnance sur les droits politiques (ODP)

Extrait de l’annexe aux documents de vote

Remarque : ces données ne concernent que l’élection du Grand Conseil et du Conseil du Jura bernois (mode proportionnel).

Vous recevez de votre commune le jeu officiel des bulletins électoraux imprimés (listes de parti) ainsi que le bulletin sans impression. En exerçant votre droit de vote, vous êtes priés d'observer les points suivants :

1	Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bulletin électoral.
2	Vous pouvez utiliser le bulletin imprimé sans modification; le parti reçoit autant de suffrages qu'il y a de noms (suffrages nominatifs) et de lignes en blanc (suffrages complémentaires) sur le bulletin électoral.
3	Vous pouvez modifier comme suit le bulletin électoral imprimé : a) biffer des noms de candidat(e)s; les lignes en blanc comptent comme suffrages complémentaires pour le parti concerné; b) cumuler les noms: vous pouvez inscrire un nom une seconde fois; le candidat ou la candidate obtient ainsi deux suffrages. Les signes de répétition ("), "idem" et autres signes analogues ne sont pas valables; c) panacher une liste: vous pouvez inscrire une ou deux fois, sur le bulletin électoral imprimé de votre choix, le nom de candidat(e)s appartenant à d'autres listes. Le parti figurant sur votre bulletin obtiendra en conséquence moins de suffrages.
4	Si vous utilisez le bulletin électoral sans impression, vous devez inscrire au moins un nom. Vous pouvez inscrire une ou deux fois le nom de candidat(e)s qui figurent sur l'un des bulletins électoraux imprimés. Si vous portez, en tête du bulletin électoral sans impression, la dénomination d'un parti ou le numéro d'une liste, les autres lignes en blanc compteront comme suffrages complémentaires pour le parti ainsi désigné.
5	Sont les seuls valables les noms de candidat(e)s figurant sur l'un des bulletins électoraux imprimés.
6	Si vous remplissez le bulletin sans impression ou que vous modifiez votre bulletin électoral, vous faciliterez le travail du bureau électoral en indiquant aussi les numéros d'ordre des candidates.
7	Les bulletins électoraux ne peuvent être remplis ou modifiés qu'à la main.
8	Il ne doit pas y avoir plus de noms de candidat(e)s sur votre bulletin qu'il n'y a de député(e)s à élire au Grand Conseil dans votre cercle électoral (nombre de lignes sur le bulletin électoral). Les noms de candidat(e)s portés en surnombre sont biffés par le bureau électoral.
9	Il est interdit de collecter, remplir ou modifier systématiquement des bulletins électoraux ou de distribuer de tels bulletins.
10	Les indications concernant le vote anticipé et l'exercice facilité du droit de vote sont publiées dans les feuilles officielles d'avis.

Conduite des élections au Grand Conseil et au Conseil du Jura bernois

Les élections au Grand Conseil et au Conseil du Jura bernois se déroulent selon le système de la proportionnelle. Autrement dit, le mode de scrutin repose sur la proportionnalité de la représentation: les sièges sont répartis entre les partis en fonction du nombre de voix obtenues. Voici un rappel des bases légales pertinentes.

Listes de candidats

Chaque liste de candidats doit porter, en en-tête, une dénomination qui la distingue des autres listes (nom complet et abréviation). Le nombre de personnes figurant sur la liste ne doit pas dépasser le nombre de sièges à pourvoir (26 pour l’élection au Conseil national; nombre variable selon les cercles électoraux pour l’élection au Grand Conseil). Aucun nom ne peut figurer plus d’une fois sur une liste (2x = cumul). Une candidate ou un candidat ne peut se présenter que dans un seul cercle électoral et sur une seule liste. Les listes doivent indiquer pour chaque candidate ou candidat: le nom de famille, le prénom, la date de naissance, la profession, le lieu d’origine et l’adresse.

Signataires

Chaque liste de candidats doit porter la signature manuscrite d’au moins 30 électeurs domiciliés dans le cercle électoral pour l’élection au Grand Conseil; ce seuil est porté à 400 pour l’élection au Conseil national.

Les signataires doivent fournir une attestation de leur jouissance du droit de vote établie par le service chargé de la tenue du registre électoral dans leur commune de domicile. Aucun électeur ne peut signer plus d'une liste de candidats. Après le dépôt de la liste, il ne peut plus retirer sa signature.

Dans les cercles électoraux où ils ont obtenu au moins un siège lors des dernières élections, les groupements politiques sont dispensés de présenter des listes signées. Leurs listes de candidats doivent comporter les coordonnées des personnes habilitées (mandataire et suppléant).

Dépôt

Les listes de candidats doivent être parvenues à la préfecture du cercle électoral au plus tard le 76^e jour (onzième lundi) précédant le scrutin. Dans les cercles électoraux regroupant plusieurs districts, les listes de candidats doivent être déposées à la préfecture désignée comme responsable (service central). Le service central communique immédiatement à la chancellerie d’Etat toutes les listes et les coordonnées des candidates et candidats proposés.

Mise au point

Une fois mises au point, les listes de candidats constituent les listes électorales. Un numéro d’ordre leur est attribué. Si une liste de candidats est entachée d’un vice ou si une personne proposée décline sa candidature, un délai maximum de trois jours est fixé au mandataire de la liste pour supprimer le vice. Les citoyens proposés à titre de remplacement doivent déclarer par écrit qu'ils acceptent d'être portés candidats.

Apparentements

Deux listes ou plus peuvent être apparentées moyennant une déclaration concordante des signataires ou de leurs mandataires. Pour les sous-apparentements, il faut réunir les déclarations des signataires (ou de leurs mandataires) de toutes les listes participantes.

Publication

Dans chaque cercle électoral, le service central publie dans la feuille officielle d’avis les listes déposées dans le cercle électoral, en indiquant les apparentements.

Scrutin

Les électrices et les électeurs donnent leur voix d’abord à un parti et ensuite à une candidate ou un candidat. Pour utiliser efficacement son droit de vote, il est impératif de connaître les règles de fonctionnement et leur impact sur les résultats.

Règles de fonctionnement

• Choisir : Voter, c’est choisir! On ne peut voter que pour les partis ayant déposé des listes et pour les candidates et candidats figurant sur ces listes. Les listes de candidats mises au point constituent les listes électorales.
• Bulletin électoral : Les électrices et les électeurs reçoivent un bulletin électoral neutre (sans noms) et des bulletins électoraux imprimés correspondant aux listes électorales. Les bulletins électoraux doivent impérativement être remplis ou modifiés à la main.
• Partis : En désignant un parti ou une liste sur son bulletin électoral, l’électrice ou l’électeur indique à quel parti il apporte son soutien de principe. Les éventuelles lignes vides sur le bulletin électoral deviennent alors des voix supplémentaires (suffrages complémentaires), qui influent sur la répartition des sièges. Si aucune liste n’est indiquée sur un bulletin électoral, les lignes vides du bulletin restent sans effet.
• Candidates et candidats : Il est possible de voter uniquement pour les candidates et les candidats inscrits sur les listes officielles (listes de candidats déposées et mises au point). Les bulletins électoraux ne doivent pas comporter davantage de noms que le nombre de sièges à pourvoir. Chaque voix donnée à une candidate ou un candidat (suffrage nominatif) est également une voix donnée à un parti (suffrage de parti).
• Cumul : Les électrices et les électeurs peuvent écrire deux fois le nom d'une candidate ou d’un candidat. Ils lui accordent ainsi un soutien particulier. Cette candidate ou ce candidat bénéficiera de deux voix pour le classement à l’intérieur de son parti.
• Panachage : Il est possible de faire figurer sur un bulletin électoral des candidates et des candidats inscrits sur des listes différentes. C’est le panachage. Ce procédé affaiblit le parti dont le bulletin électoral a été complété avec des noms d’autres listes.

Détermination des résultats

La répartition des sièges repose sur les suffrages de parti, c’est-à-dire la somme des suffrages nominatifs (accordés individuellement à une candidate ou un candidat) et des suffrages complémentaires (lignes vides sur les bulletins électoraux des partis). Les voix obtenues par chaque parti sont rapportées au pro rata du nombre total de suffrages.

Calcul:

1. On détermine la part des suffrages obtenus (appelée aussi «quotient») par chaque parti. Puis on divise le nombre total des suffrages de parti par le nombre de sièges à pourvoir plus un.

2. On attribue à chaque parti un nombre de sièges au pro rata du nombre de ses suffrages de parti.  

3. Pour répartir les sièges restants, on divise les suffrages de parti par le nombre de sièges à pourvoir obtenus par chaque parti plus un. Un siège supplémentaire est attribué à la liste qui obtient le plus gros quotient. On répète l’opération jusqu’à ce que tous les sièges soient attribués.

Exemple

a) Exemple de calcul sans répartition de sièges restants

b) Exemple de calcul avec répartition de sièges restants

Apparentements

Les apparentements sont un élément important dans les scrutins proportionnels. Deux listes ou plus se regroupent pour faire valoir ensemble leurs voix par rapport aux autres listes. Les listes apparentées constituent une seule liste pour la répartition des sièges. Les apparentements provoquent des reports de sièges au détriment des listes non apparentées. Ils faussent le système proportionnel.

Exemple:

S’il y a un siège restant à répartir, les listes B et C ont 200 voix à mettre dans la balance. Elles obtiennent ainsi le siège, qui est attribué à la liste B. La liste A n’obtient pas de siège supplémentaire bien qu’elle ait obtenu 50 suffrages de plus que la liste B.

Détermination des personnes élues

Une fois déterminé le nombre de sièges obtenu par chaque parti, il faut désigner les personnes qui occuperont ces sièges (personnes élues). Les personnes élues sont celles qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages individuels. Les candidates et les candidats non élus sont suppléants, par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Si une personne élue se désiste, elle est remplacée par la première suppléante ou le premier suppléant.

Exemple: